Le calcul de crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées

Pour renforcer l’autonomie et le maintien à domicile des personnes handicapées ou âgées, il est nécessaire de prévoir des aides. Les services de soutien à domicile sont vraiment indispensables à l’épanouissement et à la tranquillité mentale du senior et de sa famille. Cela étant, faire appel à une entreprise ou un particulier pour fournir de la main d’œuvre sociale peut rapidement chiffrer. La personne âgée a droit à une réduction d'impôt , voire à un crédit d'impôt dans certaines circonstances. Sinon elle peut aussi profiter d'autres subventions.

Crédit d'impôt pour le maintien à domicile

Il va couvrir les prestations suivantes.

Les services humains

  • Les services d'aide aux personnes sont concernés ainsi que les services d'entretien et d'approvisionnement. Dans ces circonstances l'emploi d'un salarié ouvre droit à une réduction d'impôt au moins ou à un crédit. Ce crédit d'impôt va prendre en compte aussi le lieu de résidence et son standing. Le logement, par exemple, est-il une résidence privée avec piscine ? Avec un service de conciergerie? S'agit-il d'un immeuble en copropriété ou d'une maison individuelle ? Qui habite dans la structure ? Un célibataire, un couple?

Pour avoir un crédit d’impôt il faut déjà avoir une activité professionnelle. Pour une réduction fiscale il faut être retraité et que la personne employée à domicile le soit chez un senior de plus de 65 ans, titulaire de l'allocation personnalisée d'autonomie. Les avantages fiscaux couvrent 50% des dépenses engagées avec une limite fixée à 12000 euros ( plus 1500 euros par personne à charge ) plafonnée à 15000. La première année d'embauche d'un nouveau salarié offre un avantage fiscal de 18000 euros. Les seniors qui disposent d'une carte d’invalidité vont être supportés à hauteur de 20000 euros.

Comment se calcule cet avantage fiscal ?

Il se fait sur le salaire net auquel on ajoute les cotisations salariales et patronales réglées annuellement pour les employés directement engagés. Sinon il se fait sur le montant total facturé par l'organisme agrée en cas d'emploi indirect. Si le senior reçoit d'autres aides, elles doivent être déduites de ces sommes.

Les aménagements matériels

  • Cela concerne tous les aménagements à réaliser pour rendre le logement plus facilement habitable. Dans ce cas la réduction va être de l'ordre de 25% sur les dépenses effectuées qu'il s'agisse de remplacement de vieux matériel ou de nouvel équipement.
  • Pour les travaux de prévention des risques technologiques, le senior peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 40 % . Une limite plafond est cependant fixée. Elle est de 20000 euros par appartement. De plus la personne seule ne peut recevoir plus de 5000 euros par année si elle vit seule, étant divorcée, veuve, célibataire. Un couple lui va pouvoir profiter de 10000 euros. À cela peut aussi s'ajouter une autre aide d'un montant de 400 euros. Elle concerne chaque personne à charge. Si il s'agit d'enfants et de garde alternée par exemple en cas de divorce, ce montant est ramené à 200 euros.

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Dans notre dossier, vous trouverez des informations pour les aides financières dont peuvent bénéficier les personnes âgées :


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