Crédit d'impôt, aides financières pour le maintien à domicile de la personne âgée

Pour faciliter le maintien à domicile des aînés, la loi de Finances a décidé de mettre en place un crédit d'impôt et des allègements fiscaux. Cette aide va toucher les dépenses engagées par la personne âgée pour améliorer la vie dans son logement. Ainsi, en installant des équipements destinés à aider à son autonomie, elle pourra bénéficier d'un vrai confort au quotidien. Les travaux à prévoir ouvrant le droit à un crédit d''impôt sont listés ci-dessous. De même, il peut être intéressant pour les seniors aux petits revenus de se voir pris en charge pour les taxes locatives et autres redevances.

Équipements

Pour avoir accès à ces aides financières et à un crédit, il n'est pas nécessaire d'avoir investi dans des achats très lourds en terme de budget. Il peut aussi bien s'agir de petits investissements que de l'acquisition d'une baignoire à porte, ou de la réalisation d'une douche à l'italienne, à savoir donc des montants plus importants. En effet ces aménagements vont fortement contribuer au bien être à domicile de la personne âgée. La pose d'éviers réglables sur la hauteur, de cabines de douche intégrales, d'élévateurs verticaux aussi va faire partie des équipements qui font intervenir des aides fiscales.

Enfin, tout ce qui va toucher à la sécurité du senior peut être inclus dans ces services. Ainsi les systèmes de surveillance, la téléassistance, les revêtements antidérapants, les barres de soutien et d'appui sont-ils aussi inclus dans cette liste.

Tout ce matériel pour un maintien à domicile concerne cependant l’aménagement de la résidence principale de l’intéressé. Il sera aussi impérativement installé par un professionnel. Ce dernier stipulera bien dans sa facture que les travaux entrepris ont été réalisés pour une personne âgée. Ils sont en effet spécifiquement pensés pour les seniors ou pour les handicapés de tous ordres.

Il faut noter cependant que l'installation d'un ascenseur dans la maison doit se faire au minimum deux ans après la fin de la construction de l'édifice. Sinon, aucun crédit ne sera envisageable.

Services à domicile

L'utilisation de sociétés de services à domicile donne droit à des réductions d'impôts. Cela n'est d'ailleurs pas uniquement valable pour les aides au maintien à domicile. Mais dans le cas des personnes âgées, certaines prestations telles le port de repas, un abonnement à un service de téléassistance peuvent ouvrir à des réductions d'impôts.

D'autres aides, telles l'APA peuvent également intervenir pour l'aide au maintien à domicile ou l'hébergement en structure spécialisée quand la personne ne peut plus rester chez elle.

Montant du crédit d’impôt

Le site d'impôts.gouv rappelle les chiffres suivants :

Le crédit est calculé sur le prix des équipements et la main d’œuvre TTC. Son taux est égal à 25 % des dépenses effectuées, dans la limite d’un plafond s’appliquant sur plusieurs années.

  • 5000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée 
  • 10000 € pour un couple marié ou pacsé

Chaque personne à charge ajoute à ce plafond la somme de 400 euros. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l'impôt, la différence est remboursée.

Réduction fiscale

Les seniors peuvent aussi profiter d'une réduction d'impôts sur la taxe foncière. Cet allégement s’élève à 100 euros environ. Il s'applique aux personnes âgées entre 65 et 75 ans maximum. Il fonctionne sur la même base de ressources que l'exonération fiscale.

Une exonération est aussi à envisager pour ceux qui reçoivent l'allocation de solidarité, l'ASPA, ceux qui ont plus de 75 et un revenu inférieur à 9876 euros. Chaque part supplémentaire comme un conjoint, des descendants à charge... augmente de 2600 euros le plafond considéré.

Cette aide fiscale peut aussi s’accompagner d'une exonération de la taxe audiovisuelle.

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Dans notre dossier, vous trouverez des informations complémentaires concernant les personnes âgées et leur maintien à domicile :


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