L'allocation personnalisée aux personnes âgées par le conseil départemental

L'APA, Allocation Personnalisée d'Autonomie, fait suite historiquement à la PSD, la Prestation Spécifique Dépendance. Cette dernière avait été instaurée pour aider à gérer les personnes de plus de 60 ans dépendantes qui nécessitaient des aides à domicile. Cette prestation se séparait alors de l'aide pour les personnes handicapées. C'est la première fois qu'une grille d'évaluation de l'autonomie était mise en place. Selon le degré de dépendance, selon des ressources aussi, la personne percevait des aides sociales financières. Mais cette aide sociale était fixée par chaque département. Et selon le service départemental l'aide variait beaucoup trop en terme de montant.

C'est donc pour pallier cet inconvénient que l'allocation personnalisée d'autonomie a fait son apparition en 2001. C'est un dispositif qui couvre une partie des frais liés à la perte d'autonomie des personnes âgées.

Allocation personnalisée: un peu d'histoire

La grille d'évaluation AGGIR permet de quantifier le niveau de dépendance d'une personne : cette grille va de GIR1 (personne totalement dépendante à GIR6, personne totalement autonome). Les seniors qui étaient en GIR 4 rentraient dans le nouveau dispositif et leur perte d'autonomie était prise en charge de façon beaucoup plus flexible que par le passé. En parallèle, l'aide prodiguée par les services était harmonisée à travers le pays. Le plafond de ressources disparaissait pour l'attribution de l'allocation. On mettait en place par contre une évaluation relative aux revenus pour fixer un montant.

Le dispositif connaît immédiatement le succès. En 2003, le gouvernement va modifier les conditions d'obtention de l'allocation pour des aides à domicile. Les plafonds de ressources se voient diminuer. De même l'ouverture des droits pour le service à domicile se voit reportée à la date de la notification de décision, elle était liée autrefois à la date de dépôt du dossier.

Un problème était alors évident : que faire en cas d'hospitalisation ? La prise en charge était beaucoup trop lente !

APA de nos jours

Il faut maintenant, en 2016, pour profiter de l’allocation, avoir au moins 60 ans et, de plus, être en perte d'autonomie. On peut ajouter à ce cadre la nécessité d'avoir son établissement de vie en France. De plus, il est possible ou bien de vivre dans son domicile propre ou dans un lieu d’hébergement médicalisé ou non. Enfin l’attribution de l'aide est indépendante des ressources. Mais le montant versé sera fonction de ces dernières.

Procédure d'obtention

  • Il faut commencer par constituer son dossier auprès du CCAS, Centre Communal d’Action Sociale. Ce dernier sera ensuite transféré auprès du Conseil départemental.
  • Une évaluation sera effectuée par des équipes médico-sociales. Elles vérifieront le degré de handicap et de dépendance du demandeur. Une fois cette action réalisée, elles vont mettre en place un plan d'aide personnalisé.  
  • Le dossier doit être finalement validé auprès d'une commission qui fixe le montant de l'allocation.

L'APA est conçue en fait pour financer plusieurs types de projets d'aide. D'une part elle concerne les seniors vivant à domicile. Elle soutient ainsi par exemple les travaux qui seront effectués pour simplifier le déplacement de la personne chez elle. Elle paie l'installation de sanitaires adaptés. Elle peut aussi aider à régler les prestations d'une auxiliaire de vie à domicile, d'une aide ménagère...

Pour les personnes hospitalisées ou hébergées en centre, l'allocation couvre une partie de ces frais. Le tarif "dépendance" est ainsi réglé par ce dispositif, hors ticket modérateur.

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Dans notre dossier, vous trouverez des informations complémentaires concernant les personnes âgées et leur maintien à domicile :


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