Pour télécharger les conditions générales de vente en vigueur, cliquez ici.

Conditions générales de vente - version du 13/06/2014

 

DistriCare commercialise ses produits auprès du grand public sous la marque déposée Facilavi au moyen, entre autres, du site internet www.facilavi.com ("le Site"). Dans les présentes conditions générales de vente, la société DistriCare sera ci-après dénommée "Facilavi".

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui régissent de façon exclusive la relation entre le Client et Facilavi.

Facilavi se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. C'est la version de ces conditions générales de vente qui est en ligne sur le Site au moment de la commande par le Client qui est applicable à toute transaction entre le Client et Facilavi.

 

Le Client :

Le Client déclare être une personne physique majeure et juridiquement capable. Lors de l'enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique "Votre compte", le Client doit s'assurer que les données fournies sont exactes et suffisantes. En cas de données erronées ou insuffisantes, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison, Facilavi ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le ou les produit(s).

 

Les produits :

Ce sont les produits présentés et décrits sur le Site qui sont mis en vente.

Les offres de produits et de prix de Facilavi sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit, Facilavi s'engage à prévenir son Client.

Facilavi apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits dans le but d'informer ses Clients au mieux. Il est néanmoins possible que des variations mineures entre la présentation et la réalité des produits ainsi que des erreurs mineures puissent figurer sur le Site.

Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possible. Les caractéristiques des produits présentés sont fournies à titre d'information et avec une certaine tolérance.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en oeuvre la garantie de conformité de Facilavi qui procèdera alors à l'échange ou au remboursement partiel ou total du prix facturé.

 

La commande :

La commande de produits sur le Site se déroule selon un processus mis en place par Facilavi. Ce processus est composé d'étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le Client remplit son panier "Votre panier" en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" de chaque produit qu'il souhaite acquérir.

Avant de valider définitivement sa commande par un clic supplémentaire, le Client peut vérifier tout le détail de celle-ci ainsi que son prix total, incluant les frais d'emballage et de port éventuels, et corriger d'éventuelles erreurs.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions générales de vente.

Facilavi se réserve le droit de bloquer toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure, ou dont l'adresse IP serait domiciliée dans un pays différent de l'adresse de livraison ou qui aurait fourni une adresse de livraison erronée ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.

De même, Facilavi se réserve le droit d'annuler toute commande dont l'adresse de livraison serait une boîte postale, un camping ou un hôtel.

Un accusé de réception de commande, sous la forme d'un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, frais de port, quantités...) sera adressée au Client par Facilavi. A cet effet, le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour confirmation et facturation par Facilavi du détail de sa commande.

 

Prix et modalités de paiement :

Les prix (France métropolitaine et zone euro) :

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port et d'emballage.

Facilavi se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés au Client au montant des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix total de la commande (prix toutes taxes comprises et frais de port et d'emballage compris) ainsi que le détail de son calcul sont indiqués dans le panier "Votre panier".

Le montant des frais de port indiqué par défaut est celui d'une livraison en France métropolitaine. Ces frais de port sont automatiquement mis à jour à l'enregistrement de l'adresse de livraison si celle-ci est en dehors de la France métropolitaine.

Les prix (France d'Outre Mer et pays hors zone euro, non soumis à la TVA) :

Les prix des produits sont indiqués par défaut sur le Site en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port et d'emballage.

Facilavi se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

A partir du moment où le Client est identifié avec une adresse de livraison Outre Mer ou hors zone euro, les prix s'affichent Hors Taxes.

Si le Client a déjà mis des produits dans son panier sans être identifié, les prix seront mis à jour (prix Hors Taxes) au moment de la confirmation de l'adresse de livraison ou de l'identification. Les frais de port sont automatiquement mis à jour à l'enregistrement de l'adresse de livraison ou de l'identification.

Le prix total de la commande (prix hors taxes et frais de port et d'emballage compris) ainsi que le détail de son calcul sont indiqués dans le panier "Votre panier".

Certaines taxes peuvent être à payer au transporteur à la livraison.

Le Client devra payer au transporteur le montant des taxes en vigueur. Il est recommandé au Client de se renseigner au préalable et Facilavi n'acceptera aucune responsabilité en ce domaine.

Les modalités de paiement - (pour plus de détails sur votre paiement sécurisé) :

Le Client peut choisir parmi les différentes possibilités de paiement suivantes :

- Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié et sécurisé mis à disposition par un spécialiste du paiement en ligne (Paybox) en lien avec un établissement bancaire (BNP Paribas), lesquels assurent la sécurité, la confidentialité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le système de paiement mentionné ci-avant et la validation faite par lui-même valent autorisation de débit sur son compte à concurrence du montant total de la commande. Le compte du Client sera débité 48h après le paiement.

- Chèque bancaire établi à l'ordre de DistriCare : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l'adresse suivante :

Facilavi - DistriCare 14 avenue du parc F-78120 Rambouillet

A défaut de réception du chèque bancaire dans un délai de 10 (dix) jours, la commande sera considérée comme annulée et Facilavi en préviendra le Client par courrier électronique.

- Virement bancaire en faveur de DistriCare : en cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine.

Il doit être effectué à l'ordre de : 

SAS DISTRICARE

RIB : 30004 00853 00010076622 53

Etablissement bancaire : BNP Paribas - agence de Rambouillet

11 rue Chasles - 78120 Rambouillet

A défaut de réception du virement bancaire dans un délai de 10 (dix) jours, la commande sera considérée comme annulée et Facilavi en préviendra le Client par courrier électronique.

 - Paiement par mandat administratif. Ce mode de paiement est réservé aux administrations et collectivités. Le client doit contacter préalablement Facilavi et ensuite choisir "Paiement par virement bancaire" comme mode de paiement. 

Les données enregistrées :

Les données enregistrées et conservées par Facilavi constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions conclues. Les données enregistrées par le système de paiement consituent la preuve des transactions financières effectuées.

Emballage et livraison (pour plus de détails sur votre livraison) :

Emballage :

Afin d'être en accord avec ses valeurs concernant le développement durable, Facilavi se réserve le droit de ne pas utiliser sytématiquement des cartons neufs et de pouvoir utiliser des cartons ayant déjà servis, mais en bon état, pour emballer ses produits.

A la demande du Client, résultant d'un choix fait lors de la commande et vérifiable au moment de la confirmation de celle-ci, certains produits pourront être livrés dans leur emballage d'origine pré-ouvert afin déviter des difficultés de manipulation au Client. L'ensemble sera, bien sûr, livré dans un carton fermé.

Livraison, dispositions générales :

Pour vous offrir la liberté de choisir le mode de livraison qui vous convient le mieux, Facilavi a sélectionné Colissimo et So Colissimo de La Poste.

Vous pouvez être livré :

  • à l'adresse de votre choix, en Colissimo suivi, remis sans signature pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco.
  • à l'adresse de votre choix, en Colissimo suivi, remis contre signature pour la France d'Outre mer et les pays de la zone euro desservis par Facilavi.

Avec So Colissimo et en France métropolitaine seulement, vous pouvez être livré :

  • à votre bureau de poste
  • chez un commerçant proche de chez vous
  • sur rendez-vous entre 17h et 21h30, du lundi au vendredi pour Paris intra-muros seulement. Cette option donne lieu à un surcoût
  • dans les espaces Cityssimo où vous pouvez récupérer votre colis (actuellement sur Paris et Ile de France, Lyon, Lille, Aix en Provence et Nantes)

Vous êtes informé par SMS et par e-mail des étapes de la livraison de votre colis.

Certains de nos produits, particulièrement volumineux ou encombrants, peuvent être expédiés directement de chez nos fournisseurs par un transporteur. 

Engagement "Satisfait ou remboursé" - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs qui commence le lendemain de la réception de sa commande. Ce délai, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Il est conseillé au Client de contacter Facilavi, par téléphone, email ou formulaire de contact, préalablement au renvoi de son colis de façon à obtenir un numéro de retour et d'assurer une meilleure gestion dudit retour.

Le Client peut retourner à ses frais les produits neufs (dans leur emballage d'origine à l'état neuf également) non utilisés, non portés et non lavés en cas de vêtements ou de chaussures. Sont exclus du droit de rétractation, ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, les logiciels informatiques descellés etc…En cas d'emballage scellé, celui-ci ne doit pas avoir été ouvert. Les produits ainsi retournés doivent être accompagnés de leur numéro de retour à l'adresse suivante :

Facilavi - DistriCare   Retours

14 avenue du parc F-78120 Rambouillet

Facilavi remboursera au Client les sommes déjà versées à Facilavi au titre de la commande et concernées par l'exercice du droit de rétractation.

 Pour télécharger le formulaire de rétractation, cliquez ici

Garantie et service après-vente :

Les produits vendus par Facilavi sont garantis par leurs constructeurs dans le cadre de la garantie légale des constructeurs. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat faisant foi.

La garantie couvre tout défaut lié à un vice de fabrication. Les dommages résultant d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation des produits ne sont pas couverts par la garantie. La garantie se limite à la réparation ou au remplacement des produits. Elle n'implique en aucun cas une demande d'indemnités ou de dommages et intérêts.

Pendant la période de garantie, les pièces et la main d'oeuvre sont gratuites. Les frais de retour du produit défectueux sont à la charge du Client.

Avant d'effectuer un retour de produit, le Client devra au préalable en informer Facilavi qui lui indiquera la marche à suivre. Les produits retournés devront être correctement emballés et protégés lors du transport, dans le cas contraire, les produits ne pourront pas bénéficier de la garantie. Le retour des produits s'effectue aux risques et périls du Client.

Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires... fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Facilavi n'est pas le constructeur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait de produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du constructeur du produit pourra être recherchée par le Client.

 

Remboursement :

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles "Les produits" et "Droit de rétractation - Engagement "Satisfait ou remboursé"" seront effectués par Facilavi dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours après que Facilavi ait reçu l'information de la part du client que celui-ci souhaitait mettre en oeuvre son droit de rétractation  . Le remboursement s'effectuera, quand cela est possible, suivant le même mode de règlement que celui utilisé par le Client au moment de sa commande. Si le remboursement ne peut s'effectuer suivant le même mode de règlement que celui utilisé au moment de la commande, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte du client, à cet effet celui-ci devra fournir un RIB.

Réserve de propriété et responsabilité :

Facilavi conserve la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral par le Client. Le transfert de propriété s'effectue au moment du paiement intégral du prix.

L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Facilavi le droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés aux frais, risques et périls du Client.

 

Dispositions diverses :

Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont présentées en français et régies par le droit français.

En cas de litige de quelque nature que ce soit, seul le tribunal de commerce de Versailles est compétent.

En cas de difficultés ou de réclamations à propos d'une commande, il est recommandé au Client de s'adresser au service clients de Facilavi afin de trouver une solution amiable.

Facilavi ne peut être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit (matériels, immatériels, corporels...) résultant d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits. En tout état de cause, le responsabilité de Facilavi sera limitée au montant de la commande, hors frais de port.

 

Données personnelles - Informatique et libertés :

Facilavi est suceptible de recueillir des données par l'intermédiaire de cookies. Les cookies enregistrent des informations concernant la navigation des internautes sur le Site mais ne permettent pas leur identification. Les internautes peuvent configurer leur navigateur de façon à ce que celui-ci n'accepte pas les cookies, ou ne les accepte que de façon temporaire.

 

Conformément à la règlementation en vigueur, la déclaration de conformité de Facilavi a été enregistrée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1419052.

Les informations collectées par Facilavi lors d'une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction. Seules les informations strictement nécessaires à l'éxécution de la commande et à sa livraison pourront être communiquées à des tiers intervenant dans le cadre de l'éxécution de ladite commande ou de sa livraison. Ces informations ne seront pas utilisées à d'autres fins.

Le Client est informé que certaines de ces données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire ou au chèque bancaire.

En aucun cas Facilavi ne communiquera les données du Client à des tiers à des fins de prospection ou de publicité sauf accord formel préalable du Client.

 

Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant. Ce droit peut s'exercer en écrivant à Facilavi - DistriCare 14 avenue du parc F-78120 Rambouillet ou par courrier électronique adressé à service.clients@facilavi.com


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